La gestion du cimetière, son entretien, son aménagement ou son extension incombe à la commune puisqu’elle relève des attributions du conseil municipal.
Tout décès survenu sur le territoire d’une commune doit être déclaré à l’officier de l’état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès. La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.
Retrouvez plus d’informations sur le site du service public : Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Hiver : Horaires
Été : Horaires
A remplir
Lien vers logiciel, consultation concessions disponibles et législtation funéraire.
Mise en garde
Le vol d’objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.
- Loi N° 92-685 du 22 juillet 1992 Portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre Les biens. Le vol est réprimé par trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes (article 311-3 du Code pénal).
- Loi N°2002-1138 du 9 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général (article 322-1 du code pénal).