Publié le 13 novembre 2024
La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer l’actuelle redevance.
Elle permet de prendre en compte l’utilisation du service dans la facturation. Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative comporte une part fixe et une part variable. La part fixe comprend l’abonnement au service (collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables emballages, papier et verre), accès au déchèteries, prévention, mise à disposition des bacs de collecte, ainsi que 12 levées du bac gris par an. La part variable est composée des levées de bacs au-delà des 12 inclues dans la part fixe.