Mentions légales

INDEX :
  1. Présentation du site
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  3. Description des services fournis
  4. Limites de responsabilité
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  6. Liens hypertextes et cookies
  7. Droit applicable et attribution de juridiction
  8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mairie-chauvigne.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Informations légales :

mairie-chauvigne.fr est le site officiel de la Ville de Chauvigné, collectivité territoriale.
Le siège est situé : 1 Pl. de l’Église Notre Dame, 35490 Chauvigné

Téléphone : 02 99 95 05 12
Délégué à la protection des données : Marie-Lyne GARNIER

Agence de communication, site web et charte graphique : invictus-drone.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Création du logo de la commune : sandrinelemonnier.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière.
https://www.mairie-chauvigne.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.mairie-chauvigne.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis :

Le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune de Chauvigné.
La mairie de Chauvigné s’efforce de fournir sur le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations proposées sur le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ utilise les technologies Html/Css/Php/JavaScript.

L’utilisateur du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de https://www.mairie-chauvigne.fr/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la mairie de Chauvigné se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que la mairie de Chauvigné gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La mairie de Chauvigné est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.mairie-chauvigne.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, la mairie de Chauvigné n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.mairie-chauvigne.fr/, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que https://www.mairie-chauvigne.fr/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.mairie-chauvigne.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.mairie-chauvigne.fr/, la mairie de Chauvigné ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.mairie-chauvigne.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la mairie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mairie-chauvigne.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.